Conditions Générales de la Initiativ Liewensufank
Version : 01/12/2024
1. Protection des données personnelles
La Initiativ Liewensufank traite les données personnelles exclusivement sur la base des dispositions légales du Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679), en vigueur depuis le 25 mai 2018.
En acceptant les présentes conditions générales, le client/la cliente accepte que les données fournies soient utilisées uniquement pour la gestion des cours, la comptabilité et à des fins statistiques internes.
Les données enregistrées incluent : nom, prénom, adresse, adresse e-mail, numéro de téléphone, numéro de compte bancaire, numéro de carte de crédit ainsi que, si nécessaire, le type de consultation, la date présumée d’accouchement, le nom et l’âge de l’enfant.
Ces données sont exclusivement transmises à des personnes autorisées, telles que les formateurs/trices, les conseillers/ères, ainsi que les collaborateurs/trices de l’administration des cours et de la comptabilité. Aucune transmission à des tiers n’a lieu, sauf pour satisfaire aux obligations fiscales ou dans le cadre du traitement des paiements avec les banques.
Les données sont conservées pendant une période de dix ans afin de respecter les obligations de conservation fiscale.
Les clients disposent du droit de demander des informations sur leurs données stockées, ainsi que leur rectification ou leur suppression. Ces demandes peuvent être adressées par e-mail (dpo@liewensufank.lu) ou par courrier postal (20 Rue de Contern, L-5955 Itzig).
2. Adhésion à la Initiativ Liewensufank
L’adhésion à la Initiativ Liewensufank est valable pour une année civile, du 1er janvier au 31 décembre de la même année.
La cotisation annuelle est de 30 €.
Les membres bénéficient de tarifs réduits pour la participation aux cours de la Initiativ Liewensufank.
3. Conditions de participation aux cours de la Initiativ Liewensufank
Inscription à un cours
- L’inscription à un cours se fait via le site internet liewensufank.lu.
- Le nombre de places disponibles dans un cours est limité.
- Une inscription est valide dès que le paiement a été effectué via le formulaire en ligne.
- Les virements bancaires ne sont acceptés qu’à titre exceptionnel et après accord préalable avec l’administration des cours.
- En cas de difficultés financières, le client peut adresser une demande écrite à kurse@liewensufank.lu pour solliciter une réduction des frais en fonction de sa situation financière.
Informations de paiement
- Les paiements s’effectuent par défaut via le formulaire en ligne.
- À titre exceptionnel, des virements bancaires peuvent être effectués sur les comptes suivants :
- CCPL : IBAN : LU47 1111 0484 6562 0000, BIC : CCPLLULL
- BCEE : IBAN : LU41 0019 7000 0278 6000, BIC : BCEELULL
Réalisation d’un cours
- Un cours a lieu dès que le nombre minimum de participants est atteint.
- Tous les participants sont informés par e-mail de la tenue du cours.
Annulation d’un cours ou d’une séance par la Initiativ Liewensufank
- Si un cours est annulé en raison d’un nombre insuffisant de participants, les frais de cours déjà payés seront intégralement remboursés.
- Si une séance est annulée pour des raisons de santé, une date de remplacement sera proposée aux participants. Si cela n’est pas possible, le montant correspondant à la séance annulée sera remboursé.
Désinscription par un participant
- Une désinscription doit être effectuée au moins trois semaines avant le début du cours. Dans ce cas, les frais seront remboursés, moins des frais de dossier de 30 €.
- En cas de désinscription moins de trois semaines avant le début du cours, aucun remboursement n’est possible.
- Après le début du cours, aucun remboursement ne sera accordé.
- Pour les cours de préparation à la naissance, une exception peut être faite en cas d’hospitalisation précoce justifiée par un certificat médical. Dans ce cas, les frais seront remboursés, moins des frais de dossier de 30 €.
4. Consultations
Les rendez-vous de consultation peuvent être pris via la Baby Hotline (Tel : 36 05 98), via les formulaires en ligne sur liewensufank.lu (Rubrique « Consultations ») ou par e-mail à berodung@liewensufank.lu.
Les consultations doivent être payées sur place par carte bancaire (via SumUp).
La Initiativ Liewensufank se réserve le droit de facturer les rendez-vous annulés moins de 24 heures à l’avance.
5. Cours et événements organisés par la Initiativ Liewensufank pour des communes/organisations/exploitants externes
- Les communes/organisations souhaitant organiser un cours de la Initiativ Liewensufank dans leurs locaux doivent demander un devis.
- Une fois le devis signé et retourné, le cours est planifié en interne.
- Toute annulation du devis et donc du cours doit être adressée par écrit au moins un mois avant le début du cours.
- En cas d’annulation après ce délai, le montant total du devis sera facturé.
- En accord avec l’administration des cours, un report du cours peut être envisagé.
- Si un cours ou une séance est annulé pour des raisons de santé, une nouvelle date sera proposée. Si cela n’est pas possible, aucun montant ne sera facturé pour les séances annulées.
6. Dispositions finales
Les modifications des présentes conditions générales seront communiquées aux membres et clients en temps utile.
Le droit luxembourgeois s’applique. Le tribunal compétent est celui de Luxembourg-Ville.